1. Identité du prestataire et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les prestations de coaching sportif auxquelles elles sont expressément incorporées, et notamment FA Coaching Online, proposées aux consommateurs en France par FA Coaching – Florian AMET, entrepreneur individuel (EI) / micro-entreprise, 2 route d’Archettes, 88000 Épinal, SIREN 929 481 943, SIRET 929 481 943 00025, e-mail florianametcoaching@gmail.com, téléphone 06 29 80 37 00.
Carte professionnelle d’éducateur sportif n° 05426ED0108, délivrée au nom du ministre chargé des Sports par la Préfecture de Meurthe-et-Moselle. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Assurance responsabilité civile professionnelle : Hiscox SA, via sa succursale française, contrat n° HSXIN320089084, HISCOX DIRECT – TSA 49007 – 60477 Compiègne Cedex. Couverture territoriale mentionnée aux conditions particulières : monde entier hors USA/Canada, sous réserve des conditions, limites et exclusions du contrat.
Pour une prestation présentielle ou spécifique, les conditions particulières figurant au devis, au bon de commande ou au contrat complètent les présentes CGV. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent pour l’élément concerné, sous réserve des dispositions impératives.
2. Caractéristiques essentielles du service
FA Coaching Online est un service de programmation sportive personnalisée à distance avec un suivi mensuel cadré. Il permet au client de réaliser ses entraînements en autonomie. L’abonnement comprend :
- un questionnaire initial de bilan portant sur l’objectif, le niveau, les disponibilités, les contraintes d’organisation et le matériel accessible ;
- la création d’un programme d’entraînement personnalisé, structuré selon les informations communiquées par le client ;
- des séances claires destinées à être réalisées en autonomie par le client ;
- un bilan de suivi mensuel transmis par questionnaire afin de faire le point sur les séances, les sensations et la progression ;
- l’actualisation du programme lors du bilan mensuel lorsque les progrès, difficultés ou besoins du client rendent un ajustement utile ;
- la possibilité de poser ponctuellement par WhatsApp des questions concernant le programme, auxquelles FA Coaching répond sous deux jours ouvrés ;
- des conseils généraux liés à l’entraînement, à la récupération et aux habitudes de vie favorables à la progression.
L’abonnement ne comprend pas de suivi hebdomadaire systématique, d’assistance instantanée ou en temps réel, d’échanges illimités, ni de séances individuelles récurrentes par téléphone ou visioconférence.
Le service ne constitue ni une prestation médicale, paramédicale ou de rééducation, ni un suivi diététique individualisé, médical ou thérapeutique. FA Coaching ne garantit aucun résultat chiffré : les résultats dépendent notamment de l’assiduité, de la situation et des actions du client.
3. Prix et offre Fondateurs
L’abonnement est proposé au tarif standard de 49 € par mois. Les dix premiers clients effectivement abonnés à l’offre « Fondateurs FA Coaching Online » bénéficient du tarif de 39 € par mois. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le tarif Fondateur est conservé tant que l’abonnement concerné reste actif sans interruption. Toute résiliation met définitivement fin à cet avantage. Une souscription ultérieure est conclue au tarif alors en vigueur, sans garantie de retrouver le tarif Fondateur. La qualité de Fondateur n’est ni cessible ni transférable.
Le nombre de places Fondateurs annoncé doit correspondre au nombre réel d’inscriptions attribuées. FA Coaching ne publie pas de compteur de places restantes qui ne pourrait pas être tenu à jour.
Le premier paiement intervient lors de la souscription. Sous réserve de résiliation, le paiement est ensuite renouvelé mensuellement à la date anniversaire de la souscription. Le paiement en ligne est traité de manière sécurisée par Stripe. FA Coaching ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.
En cas d’échec de paiement, l’exécution de l’accompagnement peut être suspendue après information du client et régularisation restée sans effet, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.
4. Souscription et preuve de l’accord
Avant tout paiement, le client peut consulter les caractéristiques essentielles de l’offre, le prix, la périodicité, les présentes CGV et les informations de rétractation.
La page de souscription recueille séparément :
- l’acceptation obligatoire des CGV au moyen d’une case non précochée : « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente de FA Coaching » ;
- le cas échéant, la demande facultative de démarrage avant la fin du délai de rétractation, au moyen d’une seconde case non précochée.
Avant la redirection vers le Payment Link Stripe, FA Coaching reçoit par e-mail l’identité et l’adresse du client, l’offre et le prix, la version des CGV, la date et l’heure, le choix relatif au démarrage anticipé et une référence unique. Cette même référence est transmise à Stripe comme client_reference_id et l’adresse e-mail est préremplie de manière verrouillée afin de permettre le rapprochement avec le paiement.
Le formulaire de prise de contact destiné à l’échange gratuit ne constitue pas une souscription. Seule la page dédiée de souscription précède le paiement.
5. Durée et renouvellement
L’abonnement est conclu pour une durée mensuelle, sans engagement de durée minimale. La première période commence à la date de souscription. Il se renouvelle ensuite de mois en mois à chaque date anniversaire, jusqu’à sa résiliation par le client ou FA Coaching dans les conditions prévues ci-dessous.
6. Résiliation
Le client peut résilier à tout moment, sans frais, depuis la page permanente « Résilier votre contrat ». Le moyen principal est le portail client sécurisé Stripe, accessible avec l’adresse e-mail utilisée lors de la souscription. Le client peut y gérer son abonnement et confirmer lui-même son annulation ; Stripe peut lui demander d’en indiquer le motif.
La résiliation empêche le renouvellement suivant. Elle prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée et l’accompagnement reste accessible jusqu’à cette date. La période en cours n’est pas remboursée prorata temporis, sauf exercice valable du droit de rétractation, inexécution imputable à FA Coaching ou disposition légale contraire.
Un formulaire de contact complémentaire reste disponible sur la même page en cas de difficulté d’accès au portail ou pour transmettre une demande à FA Coaching.
FA Coaching peut mettre fin au contrat en cas de non-paiement, de comportement injurieux ou dangereux, de fraude, de transmission non autorisée des programmes ou de manquement grave du client, après information de celui-ci et dans le respect des règles applicables.
7. Exécution de l’accompagnement
Si le client demande expressément le commencement anticipé dans le parcours de souscription, l’accompagnement peut débuter à la date convenue après paiement et réception du questionnaire initial complété. Si cette option n’est pas cochée, FA Coaching ne commence pas l’exécution avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours.
FA Coaching s’engage à fournir la prestation avec diligence, à personnaliser la programmation à partir des informations communiquées dans le bilan de départ, à examiner le questionnaire de suivi mensuel et à effectuer, lors de ce bilan, les ajustements utiles dans le cadre de l’offre. Le client réalise les séances en autonomie et transmet des informations suffisamment précises pour permettre cette analyse.
Les questions ponctuelles concernant le programme peuvent être adressées par WhatsApp. FA Coaching y répond sous deux jours ouvrés. Ces échanges ne constituent ni une assistance en temps réel, ni un service d’urgence, ni une disponibilité permanente, ni des échanges illimités. Aucune séance individuelle récurrente par téléphone ou visioconférence n’est incluse dans l’abonnement.
Il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat. Les résultats dépendent notamment de l’assiduité, du niveau, de l’état de santé, de la récupération et de facteurs individuels.
8. Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes et utiles, à respecter les consignes de sécurité et d’exécution, à utiliser un matériel adapté, à s’entraîner dans un environnement sûr et à signaler rapidement toute difficulté pertinente. Il demeure responsable de l’intensité effectivement mise en œuvre et doit interrompre immédiatement une séance en cas de douleur inhabituelle, malaise ou symptôme préoccupant.
Le client ne doit pas commencer ou poursuivre une activité contre l’avis d’un professionnel de santé. En cas de doute, de pathologie, de traitement, de grossesse, de blessure, de douleur persistante ou de contre-indication, il lui appartient de demander préalablement l’avis d’un médecin ou du professionnel de santé compétent.
9. Santé, sécurité et responsabilité
Le coaching sportif ne remplace pas un diagnostic, une consultation, un traitement médical, une rééducation ou un suivi par un professionnel de santé. FA Coaching n’effectue aucun acte médical et ne prend pas en charge les urgences.
FA Coaching répond de ses obligations dans les limites prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut être écartée lorsqu’elle est légalement engagée. Elle ne saurait toutefois être recherchée pour les conséquences directement liées à une information fausse ou omise par le client, au non-respect des consignes, à l’usage d’un matériel inadapté, à la poursuite d’un exercice malgré une douleur ou une contre-indication, ou à un événement extérieur qui ne lui est pas imputable.
10. Nutrition et hygiène de vie
Les informations données sur l’alimentation, l’hydratation, la récupération et l’hygiène de vie sont générales et liées à la pratique sportive. Florian Amet n’est pas présenté comme diététicien et ne fournit ni diagnostic nutritionnel, ni prescription, ni prise en charge médicale ou thérapeutique. Le client doit consulter un professionnel habilité pour toute situation individuelle nécessitant un suivi spécialisé.
11. Propriété intellectuelle et usage personnel
Les programmes, séances, documents, tableaux, supports et méthodes remis au client sont destinés à son usage personnel. Ils ne peuvent être copiés, revendus, diffusés, publiés, mis à disposition d’un tiers ou utilisés pour encadrer une autre personne sans autorisation écrite de FA Coaching. Le client conserve le droit d’utiliser pour lui-même les documents reçus pendant la période pour laquelle ils ont été établis, sous réserve des consignes de sécurité et des adaptations nécessaires.
12. Droit de rétractation
Pour un contrat de prestation de services conclu à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
La demande peut être transmise depuis la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici », par e-mail à florianametcoaching@gmail.com ou par courrier à FA Coaching – Florian Amet EI, 2 route d’Archettes, 88000 Épinal. Le consommateur peut utiliser le formulaire type figurant sur la page de rétractation ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté.
Démarrage avant la fin des 14 jours
Le choix suivant doit être proposé séparément de l’acceptation des CGV, au moyen d’une case facultative et non précochée :
« Je demande expressément que l’exécution de mon accompagnement FA Coaching Online commence avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours. Je reconnais qu’en cas de rétractation après le début de l’exécution, je pourrai être redevable du montant correspondant aux prestations déjà réalisées. »
S’il exerce ensuite son droit de rétractation, le client verse uniquement un montant proportionnel au service effectivement fourni jusqu’à la communication de sa décision, à condition que FA Coaching ait correctement recueilli sa demande expresse et fourni l’information légale. Le commencement du service ne supprime pas, à lui seul, le droit de rétractation.
Lorsque le contrat a été entièrement exécuté avant la fin du délai, dans une situation où cette exécution complète est possible, le droit de rétractation n’est perdu qu’après exécution complète et si le client a préalablement reconnu expressément cette conséquence. Une acceptation générale des CGV ne vaut ni demande de commencement anticipé ni renonciation générale.
13. Confirmation sur support durable
Avant le paiement, le client reçoit un e-mail récapitulant sa référence, l’offre, le prix, la version des CGV et son choix relatif au démarrage anticipé. Après confirmation du paiement, FA Coaching adresse au client par e-mail, ou sur un autre support durable, la confirmation de l’abonnement, le prix et sa périodicité, les caractéristiques essentielles, les CGV dans leur version acceptée, les informations et le formulaire de rétractation, ainsi que la preuve du choix relatif au démarrage anticipé.
14. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à FA Coaching par e-mail à florianametcoaching@gmail.com ou par courrier à FA Coaching – Florian Amet EI, 2 route d’Archettes, 88000 Épinal, en indiquant l’identité du client, la référence du contrat et l’objet précis de la demande. FA Coaching s’efforcera d’apporter une réponse dans un délai raisonnable.
15. Médiation de la consommation
FA Coaching a conclu une convention de médiation avec le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C). Après une réclamation écrite préalable adressée à FA Coaching et restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Site officiel : www.cm2c.net.
16. Données personnelles
Les traitements liés aux demandes, à la souscription et au suivi sont décrits dans la politique de confidentialité. Le client ne doit transmettre que les informations nécessaires à son accompagnement et est invité à ne pas envoyer de dossier médical ou de détail de santé non demandé.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties recherchent d’abord une solution amiable. Après réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir au CM2C dans les conditions indiquées ci-dessus, ou saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables. Aucune clause des présentes CGV ne prive le consommateur d’une protection impérative prévue par la loi.